Gilles Dutertre


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Gilles DUTERTRE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
premier substitut du procureur
Groupe:
Cour pénale internationale
date_debut="2023-12-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000048374324(source JORF)
détachement
08 Novembre 202308/11/2023
De: Gilles DUTERTRE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
substitut du procureur
Groupe:
Cour pénale internationale
date_debut="2020-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000042483796(source JORF)
détachement
01 Novembre 202001/11/2020
De: Gilles DUTERTRE
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
substitut du procureur
Groupe:
Cour pénale internationale
date_debut="2018-12-01"
duree="deux ans"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000037641839(source JORF)
détachement
25 Novembre 201825/11/2018
De: Gilles Dutertre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
substitut du procureur
Groupe:
Cour pénale internationale
date_debut="2015-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000031528438(source JORF)
détachement
26 Novembre 201526/11/2015
De: Gilles Dutertre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
substitut du procureur
Groupe:
Cour pénale internationale
date_debut="2012-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000026737072(source JORF)
détachement
08 Décembre 201208/12/2012
De: Gilles Dutertre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
substitut du procureur
Groupe:
Cour pénale internationale
date_debut="2009-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000022788536(source JORF)
détachement
04 Septembre 201004/09/2010
De: Gilles Dutertre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Cour pénale internationale
substitut du procureur
pour une durée d'une année
Groupe:
Cour pénale internationale
date_debut="2008-12-01"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000020315293(source JORF)
détachement
27 Février 200927/02/2009
De: Gilles Dutertre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
trial attorney auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2008-07-14"
date_fin="2009-10-31"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000019031737(source JORF)
détachement
22 Juin 200822/06/2008
De: Gilles Dutertre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
Trial Attorney auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
inclus
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-07-15"
date_fin="2008-07-13"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000788622(source JORF)
détachement
13 Décembre 200613/12/2006
De: Gilles Dutertre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
trial attorney auprès du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="2005-07-15"
duree="un an"
tribunal="pénal international"
JORFTEXT000000811203(source JORF)
détachement
19 Novembre 200519/11/2005
De: Du Tertre (Gilles, Marc, Rémy)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Commandant"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000633158(source JORF)
nomination
28 Juillet 200528/07/2005
De: Dutertre (Gilles)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Gilles Dutertre
Objet:
au premier grade
JORFTEXT000000812755(source JORF)
élévation
28 Juin 200528/06/2005
De: Du Tertre (Gilles, Marc, Rémy)
Objet:
pour l'année 2005 les officiers
ARMÉE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de lieutenant-colonel
Les capitaines
Groupe:
Armée de terre
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000000790389(source JORF)
promotion
28 Décembre 200428/12/2004
De: DUTERTRE (Gilles)
magistrat détaché
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Gilles Dutertre
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
rédacteur à la sous-direction des droits de l'homme de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2003-09-02"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000783550(source JORF)
détachement
11 Mai 200411/05/2004
De: Gilles Dutertre
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
rédacteur à la sous-direction des droits de l'homme de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2002-09-02"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000411715(source JORF)
détachement
08 Avril 200308/04/2003
De: Gilles Dutertre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Gilles Dutertre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Giordani
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Dutertre (Gilles)
Objet:
auditeurs de justice (promotion de 1995)
JORFTEXT000000746974(source JORF)
admissibilite
05 Mars 199705/03/1997
De: Dutertre (Gilles, Antoine, Laurent)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
III. - ASPIRANTS
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire sous-lieutenant de réserve
Les aspirants de réserve
Rattachés à la fraction de contingent 1993/12
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1994-12-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000000552860(source JORF)
nomination
26 Mars 199526/03/1995
De: Du Tertre (Gilles, Marc, Rémy)
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
II. - OFFICIERS DE RESERVE
SERVANT EN SITUATION D'ACTIVITE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine de réserve
Les lieutenants de réserve
INFANTERIE
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1994-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000348185(source JORF)
nomination
02 Avril 199402/04/1994
De: Dutertre (Gilles)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1993
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000180390(source JORF)
nomination
03 Février 199403/02/1994
De: Dutertre (Gilles)
lieutenant-colonel, infanterie ; 23 ans de services. Cité
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000714001(source JORF)
nomination
06 Juillet 199306/07/1993
De: Dutertre (Gilles)
infanterie
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Les commandants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1992-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
armee_grade_precedent="Commandant"
JORFTEXT000000529593(source JORF)
nomination
04 Février 199204/02/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.